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Oceanet pour Nicolas B
Nantes
Directeur de la publication : Frédéric MILLOT
Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation, en regard de la loi Hamon dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Le remboursement de la marchandise, une fois reçue et contrôlée, n’excédera pas les 14 jours maximum, à compter de la réception du retour.
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l'article L121-20-2 notamment pour les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l'acheteur.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
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